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Le projet de loi relative à l’énergie des bâtiments (Gebäudeenergiegesetz – GEG) n’a pas été approuvé par le comité de coalition

Le 29 mars 2017, les membres du comité de coalition n’ont pas trouvé d’accord sur le projet de loi relative à l’énergie des bâtiments. Par conséquent, les objectifs d’efficacité énergétique dans le bâtiment ne seront pour le moment pas augmentés. Le ministère fédéral de l'Environnement, de la Protection de la nature, de la Construction et de la Sûreté nucléaire (BMUB) avait publié le 24 janvier le projet de loi relative à l’énergie des bâtiments (Referentenentwurf zum Gebäudeenergiegesetz (GEG) [en allemand]). Selon le BMUB, avec ce projet de loi, la législation sur les économies d’énergies dans les bâtiments aurait dû être restructurée et unifiée. La loi sur les économies d'énergie dans les bâtiments (Energieeinsparungsgesetz – EnEG) [en allemand]), son décret sur les standards de performances énergétiques, appelé décret sur les économies d'énergies (Energieeinsparverordnung (EnEV) [en allemand]), ainsi que la loi sur la chaleur renouvelable (Gesetz zur Förderung Erneuerbarer Energien im Wärmebereich : Erneuerbare-Energien-Wärmegesetz, EEWärmeG [en allemand]) aurait dû être fusionnés dans la nouvelle loi relative à l’énergie des bâtiments (Referentenentwurf zum Gebäudeenergiegesetz – GEG [en allemand]). Ce projet de loi serait selon la Ministre de l’Environnement et de la Construction allemande Barbara Hendricks abandonné.

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