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Projet de loi allemand pour la loi relative à l’énergie des bâtiments (GEG)

Le ministère fédéral de l'Environnement, de la Protection de la nature, de la Construction et de la Sûreté nucléaire (BMUB) a publié le 24 janvier le projet de loi relative à l’énergie des bâtiments (Referentenentwurf zum Gebäudeenergiegesetz (GEG) [en allemand]). Selon le BMUB, la législation sur les économies d’énergies dans les bâtiments sera restructurée et unifiée. La loi sur les économies d'énergie dans les bâtiments (Energieeinsparungsgesetz – EnEG) [en allemand]), son décret sur les standards de performances énergétiques, appelé décret sur les économies d'énergies (Energieeinsparverordnung (EnEV) [en allemand]), ainsi que la loi sur la chaleur renouvelable (Gesetz zur Förderung Erneuerbarer Energien im Wärmebereich : Erneuerbare-Energien-Wärmegesetz, EEWärmeG [en allemand]) seront fusionnés dans la nouvelle loi relative à l’énergie des bâtiments (Referentenentwurf zum Gebäudeenergiegesetz – GEG [en allemand]). L’objectif de cette loi est, selon le BMUB, la diminution de la consommation d’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables pour la production de chaleur et de froid des bâtiments. En application de l’article 9 de la directive sur la performance énergétique des bâtiments de l’Union européenne, le standard bâtiment basse consommation d’énergie est introduit pour les bâtiments tertiaires publics. Pour les bâtiments résidentiels neufs, le standard bâtiment à basse consommation d'énergie doit être appliqué dans un deuxième temps, avant 2021.

Par ailleurs, le gouvernement fédéral allemand fixe, dans son plan sur la protection du climat 2050 (Klimaschutzplan 2050 [en allemand]), l’objectif d’un parc de bâtiments existants presque neutre en carbone à l’horizon 2050. De plus, le gouvernement fédéral allemand souhaite atteindre 14 % de part d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale pour la chaleur et le froid en 2020.

Selon le journal allemand pour la construction (Deutscher Bauzeitschrift – DBZ [en allemand]), la loi sur l’énergie au bâtiment devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018.

 

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