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Nouveaux arrêtés tarifaires pour les petites installations photovoltaïques en élaboration

Le gouvernement français est en train de préparer de nouveaux arrêtés tarifaires pour les plus petites installations photovoltaïques d’une puissance installée inférieure à 100 kWc situées en France métropolitaine ainsi que dans les départements d’outre-mer (DOM). Lors de sa réunion du 26 janvier dernier, le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) a examiné les projets d’arrêtés tarifaires photovoltaïques, qui ont pour objectifs d’améliorer les conditions économiques des installations entre 9 à 36 kWc, dont le développement demeure à un niveau assez bas, et d’ouvrir ces tarifs aux installations sur toitures plates tout en organisant la fin progressive des prescriptions relatives à l’intégration au bâti. Ces arrêtés visent également à différencier les installations de vente en totalité des installations de vente en surplus pour mieux encadrer l’autoconsommation et à flexibiliser le mécanisme de dégressivité de ces tarifs considéré jusqu’alors comme trop peu réactif aux dernières évolutions de demandes de raccordement. Pour la Corse et les DOM, les nouveaux arrêtés devraient mieux prendre en compte les particularités de ces régions, notamment en ce qui concerne les coûts de pose, d’importation du matériel, les conditions d’ensoleillement et les risques de déconnexion des réseaux.

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