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Traduction allemande de l’arrêté tarifaire du 9 mai 2017 pour les installations PV jusqu’à 100 kWc

Ce texte définit les conditions de rémunération des installations photovoltaïques en France continentale d’une puissance installée inférieure ou égale à 100 kWc.

Il est entré en application le 11 mai 2017 et a introduit deux changements majeurs par rapport à l’arrêté tarifaire du 4 mars 2011, qu’il remplace :

  • la suppression de l’obligation d’intégration au bâti ;
  • l’introduction d’un modèle de vente du surplus de production avec prime à l’investissement sur l’installation PV.

Cette traduction est mise à disposition gratuitement pour les adhérents de l’OFATE et peut être achetée pour 350 euros (HT) par les non-adhérents.

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