Près d’un an après que la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Ségolène Royal, a présenté le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (PLTE) en Conseil des ministres le 30 juillet 2014, le projet de loi a été définitivement adopté, avec environ 1 000 amendements, en troisième lecture en séance plénière de l’Assemblée nationale le mercredi 22 juillet 2015. L’Office franco-allemand pour les énergies renouvelables (OFAEnR) a résumé sous forme d’un mémo en allemand les éléments clés du projet de loi définitivement adopté.

La promulgation de la loi étant prévue en septembre, le projet sera d’abord soumis au Conseil constitutionnel, qui a été saisi par le groupe sénatorial du parti Les Républicains (LR) le 23 juillet 2015 ainsi que de la part du même groupe au sein de l’Assemblée nationale le 27 juillet 2015. Ces saisines visent à statuer sur la constitutionnalité non seulement du déroulement de la réunion de la Commission Mixte Paritaire (CMP) en mars dernier, mais également du contenu de plusieurs articles du projet de loi.