Actualité

18.08.2014

Appels d’offres dans le secteur des énergies renouvelables en France

L’Office franco-allemand pour les énergies renouvelables a publié une présentation sur les expériences françaises dans le cadre du soutien aux énergies renouvelables à travers des appels d’offres. La présentation est disponible ici (en allemand).

30.07.2014

Actualisation du projet de loi de programmation pour la transition énergétique

La ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Ségolène Royal, a présenté le mercredi 30 juillet 2014 en Conseil des ministres une version consolidée du projet de loi de programmation pour la transition énergétique. Ce projet de loi ayant été adopté, il a été transmis à l’Assemblée nationale, qui le discutera en séance publique à partir du 1er octobre.
Une première ébauche de cette loi avait déjà été publiée lors d’une conférence de presse le 18 juin 2014.

À cette occasion, l’Office franco-allemand pour les énergies renouvelables (OFAEnR) a mis à jour sa note de synthèse en allemand.

23.07.2014

Présentation de l‘OFAEnR sur l‘évolution des énergies renouvelables en Allemagne

Dans le cadre d’une rencontre chez EDF Deutschland, l’Office franco-allemand pour les énergies renouvelables (OFAEnR) a présenté l’évolution des énergies renouvelables en Allemagne. La présentation, qui donne un bref aperçu du développement de l’énergie éolienne et du photovoltaïque au cours des dernières années ainsi que du cadre réglementaire et des discussions actuelles concernant la réforme de la loi sur les énergies renouvelables (EEG), est disponible ici.

18.07.2014

Réforme de la loi sur les énergies renouvelables (loi EEG) – présentation des principales mesures

La réforme de la loi EEG (en allemand) a été votée par les deux chambres du parlement allemand. Le Bundestag a adopté la loi en 2ème et 3ème lecture le 27 juin 2014 et le Bundesrat l’a approuvée le 11 juillet 2014. Le projet de loi avait été présenté en Conseil des Ministres le 8 avril dernier. Après notification de la loi à la Commission européenne le 23 juillet 2014, son entrée en vigueur est prévue le 1er août 2014.
L’Office franco-allemand pour les énergies renouvelables a rédigé une note de synthèse en français sur les principaux éléments de cette nouvelle loi EEG.

01.07.2014

Appels à projets photovoltaïques : les régions françaises se mobilisent

Plusieurs régions françaises s’engagent à soutenir le développement du solaire photovoltaïque, en particulier les projets en autoconsommation. L’ADEME et la région Languedoc-Roussillon ont lancé un appel à projets pour encourager la réalisation de 10 projets photovoltaïques en autoconsommation, ciblant les bâtiments industriels, tertiaires ou publics. Les projets devront développer une puissance comprise entre 10 et 250 kWc, avec une part d’autoconsommation minimum de 20 %. L’exemplarité d’un point de vue énergétique constitue le premier critère de sélection. La date limite de dépôt des dossiers est le 11 juillet pour la première vague, et le 15 octobre pour la seconde. Outre le Languedoc-Roussillon, la région Aquitaine a lancé un appel à projets visant à soutenir les installations photovoltaïques en autoconsommation d’une puissance comprise entre 10 et 500 kWc, avec un objectif d’autoconsommation moyenne annuelle de 75 % de la production électrique. Afin de soutenir les initiatives en phase d’étude et d’investissement, la région Alsace, en coopération avec l’ADEME, a également publié un appel à projets. L’aide apportée aux projets photovoltaïques en autoconsommation vise surtout à ramener le coût du kilowattheure autoproduit à celui du réseau. La région Poitou-Charentes propose des aides pour l’acquisition d’une installation photovoltaïque pour les entreprises, collectivités et associations. Une aide peut également être octroyée aux particuliers souhaitant réaliser un système photovoltaïque en autoconsommation. Ces dispositions du Fond régional d’excellence environnementale Poitou-Charentes (FREE) sont valables jusqu’au 31 décembre 2014.

20.06.2014

Publication du projet de loi de programmation pour la transition énergétique

La ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Ségolène Royal, a rendu publiques les grandes lignes du projet de loi de programmation pour la transition énergétique lors d’une conférence de presse le mercredi 18 juin 2014. Le Conseil des ministres avait adopté le projet le matin même. Le Conseil national de la transition écologique (CNTE), qui rendra son avis le 3 juillet, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dont le vote est attendu le 9 juillet, et, ultérieurement, le Conseil d’État délibéreront sur le projet de loi présenté. Début août, il sera de nouveau soumis au Conseil des ministres avant de passer au Parlement à l'automne.

L’Office franco-allemand pour les énergies renouvelables a rédigé une note de synthèse en allemand résumant les mesures annoncées, en se focalisant sur les énergies renouvelables.

16.06.2014

Le Conseil d’État statue sur l’arrêté tarifaire éolien

Suite à la procédure qui avait été engagée en 2009 par l’association anti-éolienne Vent de Colère à l’encontre de l’arrêté tarifaire éolien de 2008, le Conseil d’État a statué sur la question le 28 mai dernier. Alors que l’arrêté tarifaire, dont le mécanisme a été considéré comme aide d’État illégale par l’association en question, avait été attaqué et que le Conseil d’État avait renvoyé la question à la Cour de Justice Européenne de l’Union (CJUE) en 2012, cette dernière avait qualifié en décembre dernier le dispositif de soutien à l’éolien en France d’aide d’État. Sans surprise, le rapporteur public du Conseil d’État a conclu le 7 mai dernier que le dispositif constituait bien une aide d’État, tout en évoquant la possibilité d’un remboursement d’intérêts. Par la suite, le Conseil d’État a rendu sa décision le 28 mai, annulant l’arrêté tarifaire éolien de 2008, sans pour autant évoquer la question de restitution des intérêts soulevée. Le Conseil d’État a par ailleurs rejeté la demande tendant à ce que les effets de l’annulation soient différés. Le Ministère de l’écologie, qui avait engagé la procédure de notification du dispositif de soutien à l’éolien auprès de la Commission européenne en octobre 2013, procédure clôturée avec une décision favorable de la part de la Commission en mars dernier, avait déjà remis pour examen le projet d’arrêté tarifaire à la Commission de régulation de l’énergie (CRE), saisie le 19 mai dernier, et au Conseil supérieur de l’énergie (CSE). Le CSE ayant approuvé le texte le 4 juin, la Ministre Ségolène Royal a signé l’arrêté tarifaire le 5 juin. La publication de ce texte au Journal officiel est imminente. Ce nouvel arrêté tarifaire doit permettre aux nouveaux projets éoliens de disposer des mêmes conditions de rentabilité que sous le régime de l’arrêté tarifaire désormais annulé, a fait savoir le Ministère.
Une question annexe qui avait été soulevée dans le cadre de la procédure d’annulation de l’arrêté tarifaire, à savoir celle d’un remboursement de la CSPE en cas d’annulation de l’arrêté, a été rejetée par la CRE dans une délibération publiée le 28 mai suite à l’annulation de l’arrêté.

L’OFAEnR a publié une note en allemand sur l’historique et la décision du Conseil d’État d’annuler l’arrêté tarifaire éolien.

11.06.2014

Présentation de l’OFAEnR au salon Intersolar Europe

Cette année, l’Office franco-allemand pour les énergies renouvelables (OFAEnR) était de nouveau présent au salon Intersolar Europe, qui se tenait du 4 au 6 juin à Munich. Sven Rösner, directeur adjoint de l’OFAEnR, y a présenté le marché solaire français (en allemand) dans le cadre du forum export de l‘Initiative d'exportation des énergies renouvelables du Ministère fédéral allemand de l’Économie et de l’Énergie (BMWi). Cette présentation a suscité un grand intérêt parmi les personnes présentes. Le salon Intersolar Europe 2014 a accueilli pas moins de 1 100 exposants et 44 000 visiteurs environ. Les principaux sujets évoqués cette année étaient les nouveaux modèles de commercialisation et de consommation du photovoltaïque, l’accent étant mis sur les solutions innovantes en matière de gestion et de stockage de l'énergie.

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10  >