Actualité

23.07.2014

Présentation de l‘OFAEnR sur l‘évolution des énergies renouvelables en Allemagne

Dans le cadre d’une rencontre chez EDF Deutschland, l’Office franco-allemand pour les énergies renouvelables (OFAEnR) a présenté l’évolution des énergies renouvelables en Allemagne. La présentation, qui donne un bref aperçu du développement de l’énergie éolienne et du photovoltaïque au cours des dernières années ainsi que du cadre réglementaire et des discussions actuelles concernant la réforme de la loi sur les énergies renouvelables (EEG), est disponible ici.

18.07.2014

Réforme de la loi sur les énergies renouvelables (loi EEG) – présentation des principales mesures

La réforme de la loi EEG (en allemand) a été votée par les deux chambres du parlement allemand. Le Bundestag a adopté la loi en 2ème et 3ème lecture le 27 juin 2014 et le Bundesrat l’a approuvée le 11 juillet 2014. Le projet de loi avait été présenté en Conseil des Ministres le 8 avril dernier. Après notification de la loi à la Commission européenne le 23 juillet 2014, son entrée en vigueur est prévue le 1er août 2014.
L’Office franco-allemand pour les énergies renouvelables a rédigé une note de synthèse en français sur les principaux éléments de cette nouvelle loi EEG.

03.07.2014

Conférence sur l’éolien participatif en France et en Allemagne

Le sujet de l‘éolien participatif, faisant l’objet de longues années d’expérience en Allemagne, a dernièrement suscité un fort intérêt en France, notamment au regard du projet de loi sur la transition énergétique présenté à la mi-juin. Ce projet de loi prévoit une obligation pour les sociétés de développement de projets renouvelables de proposer une part de leur capital aux riverains des projets en question. Dans ce contexte, la conférence « Modèles et perspectives de l’éolien participatif en France et en Allemagne » (programme), qui s’est tenue le 3 juillet 2014 à l’Ambassade d’Allemagne à Paris, a rencontré beaucoup de succès :

Quelque 150 développeurs de projets, représentants d’initiatives locales et régionales, de l’industrie éolienne ainsi que de l’administration des deux pays ont saisi cette occasion pour discuter du rôle et de l’implication des citoyens dans les projets éoliens et de soulever la question de savoir quelles étaient les prérequis pour la construction d’un parc éolien participatif. Dans ce cadre, les différents modèles participatifs existants aujourd’hui dans les deux pays ont notamment été analysés.

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02.07.2014

Arrêté tarifaire éolien : résultats de la procédure judiciaire

Le Conseil d’Etat a prononcé le 28 mai son verdict dans la procédure judiciaire autour de l’arrêté tarifaire éolien, qui avait été attaqué par une association anti-éolienne en février 2009 : le dispositif de soutien à l’éolien terrestre en France représente une aide d’Etat et aurait dû être notifié auprès de la Commission Européenne. Le Conseil d’Etat a donc annulé l’arrêté tarifaire éolien du 17 novembre 2008 pour défaut de notification auprès de la Commission Européenne. Un nouvel arrêté tarifaire, notifié et compatible avec le droit communautaire, a été adopté et publié au Journal Officiel le 1er juillet. Une consultation de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) et du Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) a précédé la publication au Journal Officiel.

L’Office franco-allemand pour les énergies renouvelables met à disposition des professionnels et des pouvoirs publics outre-Rhin une note de synthèse (en allemand) afin de les informer sur les évolutions de cette procédure.

27.06.2014

Publication des lauréats de la 2e période de l’appel d’offres photovoltaïque 100 - 250 kW

La ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Ségolène Royal, a publié aujourd’hui la liste des 193 lauréats de la 2e période de l’appel d’offres simplifié pour les installations photovoltaïques sur bâtiment entre 100 et 250 kWc. Les projets retenus, dont le prix de vente d’électricité moyen s’élève à 165,2 € par MWh (2 % en moins par rapport à la 1ère période), représentent une puissance totale de 40,7 MWc.
Cet appel d'offres est divisé en trois périodes de candidature d'une puissance cible de 40 MWc chacune, la dernière s‘achevant le 30 juin.
Ségolène Royal a annoncé de lancer d’ici la fin de l’année deux nouveaux appels d’offres pour des installations de moyenne et grande puissance. Le premier cahier de charge sera publié cet été.

24.06.2014

Conférence sur l’hydrogène-énergie en France et en Allemagne

La conférence « L’hydrogène-énergie, un modèle industriel pour la transition énergétique en France et en Allemagne : mythe ou réalité ? » (programme) organisée par l’Office franco-allemand pour les énergies renouvelables et l’Ambassade de France à Berlin le 24 juin 2014 dans les locaux de l’Ambassade, a réuni quelque 200 participants – industriels, pouvoirs publics, chercheurs et scientifiques.

La conférence s’est inscrite dans le cadre de la déclaration des gouvernements français et allemand lors du Conseil des ministres franco-allemand du 19 février qui mentionne « le développement des technologies hydrogène » et la mise en place de partenariats franco-allemands dans ce domaine comme l’un des axes prioritaires de la coopération franco-allemande. L’événement a permis aux participants d’échanger sur les différents domaines et perspectives d’utilisation de l’hydrogène, notamment dans le domaine des transports ou du stockage d’énergie. Les industriels et experts scientifiques des deux pays ont également eu l’occasion d’aborder les moyens techniques de production, de transport et de stockage de l’hydrogène-énergie et de discuter de l’état de la recherche ainsi que des modèles technologiques et des conditions pour un déploiement industriel à grande échelle. Les perspectives économiques de l’hydrogène-énergie dans le mix énergétique de demain ont également été évaluées lors de la conférence. Les discussions approfondies en marge de la conférence ont témoigné d’un vif intérêt pour l’échange d’expériences entre les deux pays.

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20.06.2014

Publication du projet de loi de programmation pour la transition énergétique

La ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Ségolène Royal, a rendu publiques les grandes lignes du projet de loi de programmation pour la transition énergétique lors d’une conférence de presse le mercredi 18 juin 2014. Le Conseil des ministres avait adopté le projet le matin même. Le Conseil national de la transition écologique (CNTE), qui rendra son avis le 3 juillet, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dont le vote est attendu le 9 juillet, et, ultérieurement, le Conseil d’État délibéreront sur le projet de loi présenté. Début août, il sera de nouveau soumis au Conseil des ministres avant de passer au Parlement à l'automne.

L’Office franco-allemand pour les énergies renouvelables a rédigé une note de synthèse en allemand résumant les mesures annoncées, en se focalisant sur les énergies renouvelables.

11.06.2014

Présentation de l’OFAEnR au salon Intersolar Europe

Cette année, l’Office franco-allemand pour les énergies renouvelables (OFAEnR) était de nouveau présent au salon Intersolar Europe, qui se tenait du 4 au 6 juin à Munich. Sven Rösner, directeur adjoint de l’OFAEnR, y a présenté le marché solaire français (en allemand) dans le cadre du forum export de l‘Initiative d'exportation des énergies renouvelables du Ministère fédéral allemand de l’Économie et de l’Énergie (BMWi). Cette présentation a suscité un grand intérêt parmi les personnes présentes. Le salon Intersolar Europe 2014 a accueilli pas moins de 1 100 exposants et 44 000 visiteurs environ. Les principaux sujets évoqués cette année étaient les nouveaux modèles de commercialisation et de consommation du photovoltaïque, l’accent étant mis sur les solutions innovantes en matière de gestion et de stockage de l'énergie.

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