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> > OFATE - Notes, mémos, synthèses de conférence, baromètres des cinq thématiques principales des champs d'activités de l'OFATE

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Synthèse de la conférence sur les services d'efficacité énergétique en France et en Allemagne

L’échange franco-allemand portait notamment sur l’état des lieux du marché des services d’efficacité énergétique dans les deux pays et les perspectives pour les différents secteurs de l’économie. Il a également été l’occasion d’aborder les sujets suivants : ...

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Note de synthèse sur la participation des citoyens à la transition énergétique

Selon les enquêtes publiques, une grande majorité de la population française et allemande approuve les objectifs de la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables. Cependant, sur le terrain, les projets d'infrastructure tels que l’implantation de lignes électriques ou d’éoliennes se heurtent régulièrement à l’opposition d'une partie des riverains, d’initiatives citoyennes ou de ...

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Note de synthèse sur les pompes à chaleur en France et en Allemagne

Au cours des dernières années, la filière des pompes à chaleur a connu une croissance importante. La technologie est principalement présente sur le marché de la construction neuve et de la rénovation. La France et l’Allemagne ont renforcé leur cadre réglementaire et déployé des dispositifs d’aide pour soutenir son déploiement...

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Note de synthèse externe sur les procédures d’autorisation des projets éoliens terrestres en France

Les parcs éoliens terrestres sont soumis à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Depuis la réforme en 2017, les éoliennes sont soumises à une autorisation environnementale qui remplace différentes autorisations individuelles...

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Mémo sur le paquet législatif de printemps en Allemagne

Le 6 avril, le gouvernement fédéral a adopté une série de mesures intitulée le « paquet législatif de printemps », sous réserve de l’accord du Bundestag. Avec plus de 500 pages, ce texte constitue un changement de grande ampleur pour la politique énergétique du pays...

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Synthèse de la conférence sur le financement des énergies renouvelables

Cet échange franco-allemand visant à rassembler les acteurs institutionnels, économiques et industriels du secteur des énergies renouvelables a été l’occasion d’aborder les sujets suivants :...

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Baromètre de la consommation de chaleur en Allemagne

Dans ce baromètre, l’OFATE présente les chiffres-clés de la consommation de chaleur en Allemagne. Il rassemble des statistiques sur :...

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Note de synthèse sur les procédures de planification et d’autorisation relatives au réseau de transport d’électricité

La transition énergétique en France et en Allemagne entraîne une décentralisation de la production d’électricité et rend ainsi nécessaire la poursuite de l’extension et de la transformation du réseau électrique. Dans le cadre de cette extension, de nombreuses règles de procédure doivent être respectées...

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Synthèse de la conférence en ligne sur les réseaux de chaleur en France et en Allemagne

Dans le cadre de cet échange franco-allemand, plus de 70 participants se sont réunis pour discuter du potentiel des réseaux de chaleur dans le contexte de la transition énergétique ainsi que de leur cadre règlementaire et des programmes de soutien en France et en Allemagne...

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Mémo sur les objectifs et le cadre réglementaire pour la construction en France

En France, le secteur du bâtiment représente près de 45 % de la consommation finale d'énergie et 25 % des émissions de gaz à effet de serre. Au 1er janvier 2022, la réglementation thermique RT 2012 a été remplacée par la nouvelle réglementation environnementale RE 2020. Cette dernière poursuit trois objectifs principaux pour les bâtiments neufs :...

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