Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, a signé l’arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables. Déclinant les objectifs de capacités installées d’énergies renouvelables en France à l’horizon 2018 et 2023, l’arrêté révise les programmations pluriannuelles des investissements (PPI) de production d’électricité et de chaleur de 2009. Celles-ci avaient fixé des volumes de développement des différentes filières renouvelables à l’horizon 2020. L’arrêté adopté envisage de plus que doubler le parc éolien terrestre d’ici 2023 (15 000 MW installés en 2018 et 21 800 - 26 000 MW installés en 2023) et de plus que tripler la puissance du parc photovoltaïque (10 200 MW installés en 2018 et 18 200 - 20 200 MW installés en 2023).

Dans un communiqué publié le 25 avril, Ségolène Royal a annoncé par ailleurs le relèvement des objectifs pour l’éolien en mer et les énergies marines renouvelables (EMR) : les objectifs en termes de puissance installée en 2023 sont fixés à 3 000 MW pour l’éolien en mer posé et à 100 MW pour les énergies marines renouvelables ; en ce qui concerne les projets attribués par appel d’offres et en cours de réalisation en 2023, l’objectif est porté jusqu’à 6 000 MW pour l’éolien offshore posé et jusqu’à 2 000 MW pour les EMR, « en fonction du retour d’expérience des premiers projets, des concertations locales et des conditions de prix ».

Saisi par le gouvernement, le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) avait examiné et adopté le projet d’arrêté le 15 avril 2016. L’adoption de l’arrêté intervient dans l’attente d’une programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), prévue par la loi de transition énergétique comme feuille de route de la politique énergétique française (article 176) et destinée à tracer les trajectoires d’évolution de toutes les sources d’énergie jusqu’en 2023. La ministre de l'Environnement avait présenté la programmation des capacités de production début avril comme une « première partie de la PPE » réservée aux énergies renouvelables.

Néanmoins, elle ne comporte pas de dispositif de contrôle ou d’évaluation de la réalisation des objectifs par le Parlement ou le conseil national de la transition écologique, comme cela est prévu pour la PPE. Une motion soumise par le Vice-président de l’Assemblée nationale Denis Baupin et adoptée par le CSE précise par ailleurs que cet arrêté de PPI ne remplacerait pas la PPE et demande au gouvernement une mise en consultation rapide d’un projet complet de PPE. François Hollande, dans son discours à la 4^ème Conférence environnementale le 25 avril, a affirmé que la PPE serait mise en consultation d'ici le 1^er juillet pour une adoption cet automne.