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Entrée en vigueur de l’autorisation environnementale unique

Après une phase test de près de trois ans, la réforme portant sur l’autorisation environnementale unique est entrée en vigueur le 1er mars dernier. Selon l’ordonnance n°2017-80 et les règlements n°2017-81 et 82, les projets de parcs éoliens, centrales biogaz et photovoltaïques devront désormais déposer une seule demande au titre de l’autorisation environnementale et disposeront d’un interlocuteur unique. La phase de dialogue entre les autorités et le porteur de projet sera également intégrée en amont de l’étude du dossier afin que le processus d’autorisation s’en trouve simplifié et fluidifié. L’objectif des autorités est de réduire la durée de la demande d’autorisation à neuf mois – contre 12 à 15 mois aujourd’hui. En complément de cette annonce, le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié le 3 mars dernier un guide relatif aux impacts environnementaux. Ce guide détaille également quelles installations sont soumises à une évaluation environnementale et sous quelles conditions. Il analyse enfin la législation en vigueur pour chaque grande catégorie de projets.

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