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Introduction de la vente directe avec complément de rémunération en France

En accord avec les lignes directrices de la Commission européenne concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie du 28 juin 2014, la France s’est dotée de nouveaux mécanismes de soutien pour les énergies renouvelables à travers la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Depuis la publication en mai 2016 de deux décrets d’introduction du mécanisme de la vente directe avec complément de rémunération en France, de nouveaux textes sont venus préciser les conditions réglementaires spécifiques aux différentes filières.

Ce mémo (uniquement en version allemande) présente les grandes lignes de ce modèle ainsi que ses paramètres d’application par filière.

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