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Présentation sur les mécanismes de soutien aux énergies renouvelables en Allemagne

Avant 2012, le soutien public aux énergies renouvelables en Allemagne reposait essentiellement sur un modèle de tarif d’achat garanti, accordé en guichet ouvert. Depuis, les mécanismes de soutien ont peu à peu évolué. Cette évolution reflète la nouvelle place des énergies renouvelables, désormais première source de production d’électricité dans le pays, et témoigne de la responsabilité accrue qui leur est confiée quant à la stabilité du marché et du système électrique. Les producteurs d’électricité renouvelable se sont progressivement ouverts au marché, avec la mise en place optionnelle puis obligatoire du mécanisme de la vente directe avec complément de rémunération. L’étape actuelle, en application des lignes directrices européennes du 28 juin 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement, consiste à basculer d’un modèle de guichet ouvert à une attribution du soutien aux projets sur la base d’appels d’offres.

Cette présentation, mise à disposition par l’OFATE, vise à retracer de façon synthétique les évolutions successives du cadre réglementaire de soutien aux énergies renouvelables en Allemagne depuis 2012 et à donner un aperçu des prochains changements à attendre.

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