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Ségolène Royal demande une révision du TURPE 5 HTA/BT

Le 17 novembre 2016, la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, Ségolène Royal, a publié au Journal Officiel du 17 janvier 2017 sa décision concernant le projet de décision relative aux tarifs TURPE 5 HTA/BT. Cette décision a été publiée en réaction à la publication de deux délibérations de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) quant à l’évolution des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité de haute (TURPE 5 HTB) ainsi que de moyenne et basse tension (TURPE 5 HTA/BT). En novembre, la CRE avait proposé de nouveaux tarifs applicables à tous les utilisateurs raccordés aux réseaux publics d’électricité à partir du 1er août 2017 et pour une durée d’environ quatre ans. La CRE avait alors demandé à ce que le TURPE HTA-BT et le TURPE HTB augmentent en moyenne de 2,71 %  et de 6,76 % au 1er août 2017 et que ces augmentations soient indexées à l’inflation en vigueur au 1er août de chaque année.

Dans sa décision, la ministre a demandé, entre autres, à ce que le TURPE 5 HTA/BT prenne mieux en compte ses orientations de politique énergétique en vue de la transition énergétique, à savoir les nouveaux profils de courbe de charge liés à l’évolution de l'autoconsommation, du stockage et de la mobilité électrique, etc., et que le coefficient de prise en compte du risque du gestionnaire du réseau de distribution soit plus élevé. Le 19 janvier 2017, la CRE a fourni des réponses approfondies aux points soulevés par la ministre, publiées au Journal Officiel du 28 janvier 2017. Dans ce contexte, la CRE a confirmé sa délibération du 17 novembre 2016 relative au TURPE 5 HTA/BT. Elle a également rappelé qu’elle dispose d’une compétence exclusive pour établir un calcul approprié de ces tarifs.

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