logo ofaenr

 

 
 
 
fullscreen

Espace Adhérent

  • Publications OFATE

Introduction de la vente directe avec complément de rémunération en France

En accord avec les lignes directrices de la Commission européenne concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie du 28 juin 2014, la France s’est dotée de nouveaux mécanismes de soutien pour les énergies renouvelables à travers la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte....

En savoir plus

  • Publications OFATE

Le développement des réseaux de transport en France et en Allemagne

La transition énergétique est porteuse d’importants bouleversements pour les systèmes d‘approvisionnement en énergie en France et en Allemagne. Les infrastructures des réseaux de transport d’électricité seront également contraintes de s’adapter à ces évolutions....

En savoir plus

  • Publications OFATE

Baromètre sur le marché de l’électricité en France

Dans ce baromètre, l’OFATE présente quelques grands chiffres du marché de l’électricité français en 2015 (en allemand)....

En savoir plus

  • Publications OFATE

Baromètre sur le marché de l’électricité en Allemagne

Dans ce baromètre, l’OFATE présente quelques grands chiffres du marché de l’électricité allemand en 2015....

En savoir plus

  • Publications OFATE

Synthèse de la conférence sur les réseaux de distribution pour la transition énergétique

La conférence a réuni près de 120 participants issus de l’administration, de l’industrie, de la recherche et de la société civile. Elle a été l’occasion de faire un état des lieux du cadre réglementaire actuel des deux pays, en ce qui concerne les procédures de raccordement et...

En savoir plus

  • Publications OFATE

Mémo en allemand sur le décret relatif à la Programmation Pluriannuelle de l'Energie (2016-2023)

Le Ministère de l´Environnement, de l’Energie et de la Mer a publié le 28 octobre au Journal officiel le décret relatif à la Programmation Pluriannuelle de l´Energie (PPE). L’approbation de la PPE marque une étape importante dans la mise en œuvre de la loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte....

En savoir plus

  • Publications OFATE

Les énergies renouvelables dans le droit de l‘Union européenne

En France comme en Allemagne, le cadre réglementaire du soutien aux énergies renouvelables est en constante évolution. Pour mieux comprendre ces développements, une analyse à la lumière des dispositions juridiques européennes semble indispensable....

En savoir plus

  • Publications OFATE

Mémo de l’OFATE sur le prélèvement EEG 2017

Le 14 octobre dernier, les gestionnaires des réseaux de transport allemands (GRT) 50Hertz, Amprion, TenneT et TransnetBW ont publié la prévision 2017 du montant du prélèvement EEG, instrument de soutien au développement des installations de production d’électricité renouvelable en Allemagne....

En savoir plus

  • Publications OFATE

Mémo sur les garanties d’origine et la labellisation d’électricité verte en France et en Allemagne

La traçabilité de l’électricité d’origine renouvelable repose sur les garanties d’origine, dont l’utilisation est encadrée au niveau européen. Ce mémo présente ce cadre réglementaire et analyse le marché des offres d’électricité verte en France et en Allemagne....

En savoir plus

  • Publications OFATE

Mémo sur les points clés de la réforme de la loi allemande sur les énergies renouvelables de juillet 2016 (loi EEG 2017)

Le mémo résume les points retenus dans le cadre de la réforme de la loi EEG, adoptée par le Parlement allemand le 8 juillet 2016. L’un des objectifs majeurs de cette réforme est une meilleure intégration des énergies renouvelables au marché...

En savoir plus

Ce site web utilise des cookies. En savoir plus...